Termes et Conditions (CGU)

Objet du service : ConformBACS est une application d'assistance à l'inspection des systèmes GTB (Building Automation & Control Systems) conformément aux obligations réglementaires (Décret BACS).

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Responsabilité : AER fournit une méthodologie et un outil de génération de rapports. L'utilisateur (l'auditeur) reste seul responsable de l'exactitude des relevés effectués sur le terrain et de la validation finale du rapport d'inspection.

 

AER ne pourra être tenu responsable des erreurs de diagnostic dues à une mauvaise saisie de l'utilisateur.

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Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, algorithmes d'IA) est la propriété exclusive de AER. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

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Disponibilité : AER s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de l'application.